![Coup de tonnerre: Immense succès pour les invetisseurs.](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/2.jpg)
Décision tant attendue de la Cour de cassation: une réussite décisive pour les investisseurs. Le point de départ de l’action peut être l’estimation réalisé par les investisseurs.
Articles des blogs juridiques
Décision tant attendue de la Cour de cassation: une réussite décisive pour les investisseurs. Le point de départ de l’action peut être l’estimation réalisé par les investisseurs.
Lors de votre examen, vous devez parfois réaliser un cas pratique. Voici la méthodologie à suivre pour le faire !
Il est admis qu’un salarié qui a rompu son contrat de travail, peut créer une société concurrente à celle de son employeur , sous réserve qu’il n’existe pas de clause de non-concurrence prévue par son ancien contrat de travail.
Tous les copropriétaires doivent être convoqués dans une assemblée générale de copropriétaires.
Cet article , de manière limpide, analyse la question du contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels en droit congolais .
Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par le débiteur peut-il se voir opposer l’absence d’exigibilité par l’emprunteur ?En cas de nullité de la déchéance du terme, quelles conséquences ?
Vous êtes nombreux à affronter et à contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle : plus de 850 arrêts ont ainsi été rendus par les cours d’appel sur ce motif depuis janvier 2022.
Cet article prolonge le précédent article : Salariés, obtenez votre prime d’objectifs en 2022 (https://www.legavox.fr/blog/maitre-bouhana-avocat-specialiste/salaries-obtenez-paiement-votre-prime-33278.htm)
Voici la seconde partie de l’article sur les discriminations salariales en 2022. Consultez la 1ère partie : Salariés, contestez les discriminations dont vous êtes victimes en 2022 (1ère partie).