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Face à l'essor du commerce électronique et à la digitalisation des transactions, il est crucial pour chaque consommateur de connaître ses droits lors d'un achat en ligne.

L'Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse reconnait au CSAC des attributions relatives au secteur de la publicité, à l’agrément des entreprises de presse, des médias en ligne, etc...

Cass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin

Des arrêts des juridictions administratives semblent poser un nouveau cadre règlementaire applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.

Un article permettant de se poser les bonnes questions pour choisir le professionnel de l'enquête qui pourra vous accompagner dans votre problématique.

Il est fréquent que les établissement bancaires exigent l’intervention de BPIFRANCE lorsqu’ils consentent des concours bancaires à des entreprises.

Le non-paiement des charges de copropriété nourrit une part importante du contentieux en droit de la copropriété et le sort des frais de procédure est fixé par le Tribunal.

Comprendre les différences entre les heures supplémentaires et les heures supplémentaires majorées pour connaître leur impact sur les salaires en droit du travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier les incidences d’une erreur réalisée par un employeur sur la date de fin d’un contrat à durée déterminée.