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Fusions et acquisitions : explorez les défis juridiques et les meilleures pratiques pour les anticiper et les gérer, dans un contexte national et international.

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

Explorez les clauses indispensables à inclure dans vos contrats commerciaux pour garantir la protection de vos intérêts et minimiser les risques de litiges.

Découvrez la postulation entre avocats, son rôle crucial dans le processus judiciaire et comment cette pratique impacte les clients et leur accès à la justice.

Le harcèlement moral au travail est un fléau aux conséquences graves. Découvrez comment le reconnaître, les obligations des employeurs et les recours juridiques disponibles pour les victimes.

L’article 1140 du Code civil dans sa rédaction postérieure à l’ordonnance portant réforme du droit des contrats et du régime général des obligations du 10 février 2016 a donné une définition légale de la violence.

Découvrez les obligations fiscales des auto-entrepreneurs. Les règles, les déclarations fiscales à effectuer et les sanctions encourues en cas de non-respect. Suivez nos conseils pour se conformer aux obligations fiscales et éviter les amendes.

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

Le 23 mars 2023, la société OPEN ENERGIE a été une nouvelle fois sanctionnée par la Cour d'appel de DOUAI. Cette affaire est l'occasion de rappeler la jurisprudence en matière d'énergie renouvelable.

Le 16 mars 2023 (n°21-25.082), la Cour de cassation indique que l’agent immobilier peut engager sa responsabilité avec le diagnostiqueur en cas de présence d'amiante dans un bien immobilier vendu.