Articles

Passons la nouvelle société de la LFP au crible du Droit public des affaires

Introduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union

Petit mémoire sur le lien entre investissements et résultats sportifs

Que reste-t-il de la mutabilité du contrat administratif aujourd'hui ?

En droit de la presse, avant l’engagement des poursuites le délai de prescription trimestriel n’est interrompu que par des réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les infractions de presse.

Bien que le domaine pénal soit l’attribut régalien de l’État, le détective privé peut intervenir au pénal et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts.

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

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Voyons quelles sont les obligations complémentaires mises à la charge de l’employeur en matière de bonus en 2022.

Fausse déclaration d'acitvité