Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.
Articles
Articles des blogs juridiques
L'obligation d'information pesant sur la CPAM
Retard de livraison en VEFA : responsabilité solidaire du promoteur et du notaire
Retard de livraison en VEFA : responsabilité solidaire du promoteur et du notaire pour indemniser les préjudices des acquéreurs.
Salariés seniors (cadres, cadres dirigeants) - licenciement, rupture conventionnelle, chômage : points de vigilance
Quitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère.
L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes
Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes
LA VIE PRIVÉE DES TRAFIQUANTS DE STUP’
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a récemment été amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’un trafiquant de drogues audacieux.
Trois arrêts décisifs de la Cour de cassation en matière de dol dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière
Par trois arrêts rendus le même jour, le 26 octobre 2022, la Cour de cassation vient de réaffirmer avec force sa position quant à l’appréciation du dol.
La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
Occupant sans titre et prescription acquisitive
Selon l’article 2272 du Code civil, il faut 30 ans pour acquérir par prescription un bien immobilier, sauf si l’on a acquis ce bien de bonne foi et par juste titre, auquel cas le délai est de 10 ans. Des arrêts expliquent la différence.
Pourquoi souscrire une assurance obsèques de son vivant ?
Retrouvez, dans cet article, les détails liés à votre assurance obsèques, ses services, ses avantages et bénéfices pour vos proches. Les détails ici…
la liberté d'expression du salarié et les abus
Les salariés bénéficient d'un droit d'expression sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (C. trav. art. L 2881-1).
