La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?
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Articles des blogs juridiques
Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété
Arnaqué par AZUR SOLUTION ENERGIE ? On ne paye pas d'office le crédit
Le 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a permis à des victimes d'AZUR SOLUTION ENERGIE d'être exonérées de rembourser un crédit ruineux. Retour sur un cas qui relève d'un réel fléau.
L'acompagnement juridique pour sa société
La gestion d’une société (Start-up, scale up, TPE, PME ou ESS) n’est pas toujours aisée et donne lieu à de nombreuses difficultés.
PANORAMA DES PRIMES D’OBJECTIFS EN 2022 (PARTIE 1/2)
Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera l’objet de cette première partie.
Les obligations alimentaires au sein de la famille
Rappel des règles du Code civil régissant les obligations alimentaires au sein de la famille
Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie
Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie au parloir.
Commande publique : le BTP au coeur des évolutions
La construction publique a de beaux jours devant elle, dans un contexte de crise où l’investissement public vise à doper l’activité.
La Cour d'appel de Paris condamne la BNP Paribas pour défaut de vigilance
La Cour d'appel de Paris a condamné la BNP Paribas pour avoir exécuté le virement de son client vers une entité figurant sur la liste noire de l'AMF et ce, sans jamais exercer son devoir général de vigilance.
Obtention d'un prêt inférieur au montant de la vente n'oblige pas à l'achat
Le 14 décembre 2022 (n°21-24.539), la Cour de cassation a indiqué que l'acquéreur n'est pas tenu de donner suite à la vente s'il obtient un prêt d'un montant inférieur à celui de la promesse de vente.
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?
Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?
