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Articles des blogs juridiques

L'E REPUTATION: ARRETE MOI SI TU PEUX
L'E REPUTATION: ARRETE MOI SI TU PEUX
Publié le 21/07/23 par LEGIFUZ

A l'ère des réseaux sociaux, la réputation d'une entreprise peut se faire et se défaire rapidement. La matière nécessite d'être particulièrement rapide. C'est là que l'huissier entre en scène en réalisant un constat.

Puis-je faire du Télétravail sur mon lieu de vacances ?
Puis-je faire du Télétravail sur mon lieu de vacances ?
Publié le 20/07/23 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Habituellement je télétravaille, puis-je faire du télétravail sur mon lieu de vacances ? L'employeur peut-il refuser ? En quoi est-il concerné, du moment que j'exécute mes missions comme d'habitude ?

Le délit d'homicide routier
Le délit d'homicide routier
Publié le 19/07/23 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.

A quelles conditions un paysagiste engage-t-il sa responsabilité décennale ?
A quelles conditions un paysagiste engage-t-il sa responsabilité décennale ?
Publié le 18/07/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 22 juin 2023 (n° 22-14.617), la Cour de cassation a été amenée à rappeler que la responsabilité décennale d'un artisan peut être engagée si les travaux litigieux sont incorporés dans le sol.

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.
Publié le 17/07/23 par Maître Arnaud SOTON

Une rectification fondée sur les termes d’un courrier électronique adressé par un avocat à son client vicie la procédure de rectification par application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?
Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?
Publié le 17/07/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre…

L'ampleur des accidents de moto et leur impact sur les jeunes
L'ampleur des accidents de moto et leur impact sur les jeunes
Publié le 13/07/23 par jmperetie

Les accidents de moto et leurs conséquences indemnitaires

Pourquoi faire du droit de la santé ?
Pourquoi faire du droit de la santé ?
Publié le 13/07/23 par Actualités

Le droit de la santé constitue une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles et des normes régissant les droits, les obligations et les responsabilités des acteurs du monde de la santé.

Questions/Réponses sur les justificatifs dans le cadre d’un bail d’habitation
Questions/Réponses sur les justificatifs dans le cadre d’un bail d’habitation
Publié le 12/07/23 par Boris LARA, juriste

Cet article précise les pièces justificatives qu’un bailleur peut réclamer au candidat et à sa caution et aborde les sanctions civiles, pénales et administratives que chacune des parties peut encourir.

La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
Publié le 12/07/23 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin

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