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Articles des blogs juridiques

La précision d'une clause de non-concurrence
La précision d'une clause de non-concurrence
Publié le 19/06/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

la prise en compte des prêts dans le patrimoine de la caution
la prise en compte des prêts dans le patrimoine de la caution
Publié le 18/06/23 par Maître Joan DRAY

Lorsqu'une personne physique s'est portée caution à l'égard d'un créancier professionnel avant le 1er janvier 2022,

La sanction de la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients
La sanction de la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients
Publié le 16/06/23 par Anthony BEM

Comment est sanctionnée la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients ?

la signification du congé pour vendre
la signification du congé pour vendre
Publié le 16/06/23 par Maître Joan DRAY

Le bailleur qui souhaite vendre son logement libre de toute occupation doit délivrer un congé pour vendre à son locataire pour le terme du bail, en respectant un délai de préavis de six mois.

Rédaction des Statuts Commerciaux : Guide Pratique
Rédaction des Statuts Commerciaux : Guide Pratique
Publié le 16/06/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Décryptez les éléments cruciaux pour rédiger efficacement les statuts d'une société commerciale et éviter les complications juridiques futures.

La conduite après avoir fait usage de HHC est-elle légale ?
La conduite après avoir fait usage de HHC est-elle légale ?
Publié le 15/06/23 par ACTUALITES PERMIS DE CONDUIRE

Est-il permis de prendre le volant après avoir fait usage de HHC ?

la saisie immobilière et les procédures collectives
la saisie immobilière et les procédures collectives
Publié le 15/06/23 par Maître Joan DRAY

On aurait pu penser que l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire contre un débiteur, personne physique

Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts
Publié le 14/06/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)

Précision du point de départ de la prescription en l’application de l’article L110-4 du code de commerce pour les actions entre commerçants et non-commerçants
Précision du point de départ de la prescription en l’application de l’article L110-4 du code de commerce pour les actions entre commerçants et non-commerçants

Par un arrêt du 9 mai 2017, de la cour d’appel a retenu que le délai de prescription débute lors de la dernière échéance du contrat de prêt.

L’obligation d’information de la société spécialisée en produits défiscalisés
L’obligation d’information de la société spécialisée en produits défiscalisés

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