Les entreprises ont recours à la loi pour sécuriser leurs investissements et bénéficier des avantages qu'elle offre. Une bonne compréhension est essentiel pour assurer son succès et sa pérennité.
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Articles des blogs juridiques
Comprendre les avantages de l'utilisation de la loi en entreprise pour sécuriser les investissements
➡️ Emploi d'un salarié à domicile : l’avance immédiate de crédit d’impôt est étendue
Le dispositif de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est étendu à la garde d'enfants de plus de six ans.
Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
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La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation
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Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !
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L’indemnisation des consommateurs en cas d’annulation d’un vol compris dans un forfait touristique « all inclusive »
Lorsqu’un consommateur achète un forfait touristique « all inclusive » et qu’un vol compris dans ce forfait est annulé, il peut solliciter une indemnisation.
La remise du CSP lors d'un licenciement économique
Par ces arrêts, les Cour d'appel de PARIS et ROUEN rappellent l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du CSP.
Manquement au devoir de conseil du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement Robien
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La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien
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La transformation d'un logement nu en meublé, est-ce possible ?
La location meublée présente plusieurs avantages, conduisant tous à une meilleure rentabilité de l’investissement locatif. Comment transformer votre logement nu en logement meublé ? A quelles conditions ? A quel moment ?
