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Articles des blogs juridiques

Les Bases de la Procédure d'Appel
Les Bases de la Procédure d'Appel
Publié le 22/05/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'appel est un droit précieux que possèdent les parties en désaccord avec une décision rendue en première instance. Ce processus engage une juridiction supérieure, la Cour d'appel, pour réévaluer l'affaire.

Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait
Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait
Publié le 22/05/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.

Protection et gestion des innovations technologiques - Le cas Charles Tellier
Protection et gestion des innovations technologiques  - Le cas Charles Tellier
Publié le 22/05/23 par Ariel Dahan, Avocat atypique

A travers les avanies juridiques édifiantes de l'ingénieur Charles TELLIER, voyons ensemble l’importance toujours actuelle de protéger et gérer ses innovations technologiques.

Bâtonnat Paris 2024 : 40 propositions disruptives pour un bâtonnat de rupture par Frédéric CHHUM et Christine MARAN
Bâtonnat Paris 2024 : 40 propositions disruptives pour un bâtonnat de rupture par Frédéric CHHUM et Christine MARAN
Publié le 21/05/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Frédéric CHHUM et Christine MARAN sont candidats au Bâtonnat et vice Bâtonnat de Paris 2024 (élections des 27 et 29 juin 2023)

OVERVIEW OF DRC’S LEGAL REFORMS RELATED TO REAL ESTATE AND LAND ACQUISITION
OVERVIEW OF DRC’S LEGAL REFORMS RELATED TO REAL ESTATE AND LAND ACQUISITION
Publié le 20/05/23 par Don de Dieu Louis Nyembo

On May 8, 2023, the Ministries of Land Affairs and Finance have simultaneously established two Interministerial Orders related to the banking and real estate transactions in Democratic Republic of Congo. Here are answers to the main questions raised:

La retenue pour service non fait en cas de force majeure
La retenue pour service non fait en cas de force majeure
Publié le 19/05/23 par Maître Sylvain Bouchon

La règle du service fait peut-elle être mise en échec quand l’absence est due à un cas de force majeure ?

Fonction publique : les critères de la mutation en raison de la situation familiale
Fonction publique : les critères de la mutation en raison de la situation familiale
Publié le 19/05/23 par Maître Sylvain Bouchon

Un jugement du 9 mars 2023 du Tribunal Administratif de Paris fournit des précisions importantes sur les critères de la mutation, en particulier en ce qui concerne la situation familiale.

La diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux soumise à l’autorisation de ses deux parents (MAJ Loi 19/02/2024)
La diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux soumise à l’autorisation de ses deux parents (MAJ Loi 19/02/2024)
Publié le 19/05/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des règles entourant la diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux par les parents

Meublé de tourisme: responsabilité du locataire même en cas de sous-location autorisée...
Meublé de tourisme: responsabilité du locataire même en cas de sous-location autorisée...
Publié le 17/05/23 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!

La Société Générale condamnée pour des manquements à son devoir de vigilance
La Société Générale condamnée pour des manquements à son devoir de vigilance
Publié le 17/05/23 par COLMAN Avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la Société Générale pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

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