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Explorez les règles à suivre pour les stages en entreprise. Apprenez les obligations légales, les avantages et limites des stages et les sanctions en cas de non-respect des règles

Découvrez comment choisir la structure juridique idéale pour votre entreprise en comparant les différentes options, leurs avantages et inconvénients, et en suivant nos conseils pratiques.

Il arrive souvent que des contrats de location et d'entretien d’appareils électroniques ou de contrat de crédit -bail prévoient qu’en cas de résiliation du contrat par le locataire, il devra le paiement d'une indemnité forfaitaire égale au

Il arrive souvent qu’un compromis de vente ou une promesse contienne une faculté de substitution, permettant au bénéficiaire de la promesse de se substituer toute personne physique ou morale de son choix.

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

Explorez le rôle crucial de l'avocat en droit du travail lors d'une négociation de rupture conventionnelle et découvrez comment son expertise peut protéger vos intérêts.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

C'est une question que beaucoup se posent. Après tout, Mike Ross, le personnage de la série dramatique juridique américaine Suits, est dépeint comme un aigle juridique qui a réussi sans diplôme

Un conventionnement avec l’ANAH offre aux propriétaires de logements loués une déduction fiscale. Cet avantage justifie, en contrepartie, un durcissement de l’encadrement des loyers et de la décence.

La procédure de licenciement d’un salarié représente souvent un cauchemar pour les employeurs. Certains d’entre eux, peu scrupuleux, n’hésitent pas à se servir de faux documents pour contourner la loi.