Articles

Articles des blogs juridiques

La procédure de changement de prénom
La procédure de changement de prénom
Publié le 09/08/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles régissant la procédure du changement de prénom.

Le temps de trajet domicile-travail est il du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile-travail est il du temps de travail effectif ?
Publié le 08/08/23 par Delphine ROBINE

Les temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais qu'en est-il pour les salariés itinérants ?

Comment et pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Comment et pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Publié le 08/08/23 par Delphine ROBINE

Le contrat de travail est il un contrat écrit pour être valable ?

Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?
Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?

Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.

ARNAQUE au photovoltaïque : OPEN ENERGIE perd définitivement contre une mairie
ARNAQUE au photovoltaïque : OPEN ENERGIE perd définitivement contre une mairie
Publié le 08/08/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 2 août 2023 (22NT01584), la société OPEN ENERGIE perd un recours devant la Cour administrative de NANTES, contre l'arrêté d'opposition d'une mairie pour une installation photovoltaïque.

Les passerelles de majorité facilitant la prise de décision en copropriété
Les passerelles de majorité facilitant la prise de décision en copropriété
Publié le 07/08/23 par Boris LARA, juriste

Le législateur a pris des mesures visant à faciliter l’approbation des résolutions votées lors des assemblées générales de copropriétaires tout en conservant un seuil minimum d'approbation.

Loyers commerciaux et Covid-19
Loyers commerciaux et Covid-19
Publié le 07/08/23 par Actualité de Maître Ouhdi

Le 30 juin 2022, la Cour de Cassation a estimé que les mesures d’interdiction de recevoir du public pour lutter contre le Covid-19, n'étaient pas un motif de dispense du paiement du loyer commercial.

Le quotidien d'un avocat en droit pénal
Le quotidien d'un avocat en droit pénal
Publié le 07/08/23 par Mikaël Benillouche

Il y a près d'un an, je décidais de reprendre la robe après 20 années d'omission. Voici mon carnet de bord...

La procédure d'injonction de payer appliquée au bail d'habitation
La procédure d'injonction de payer appliquée au bail d'habitation
Publié le 06/08/23 par Boris LARA, juriste

En cas d’impayés de loyers et de charges, un bailleur dispose de plusieurs possibilités afin de recouvrir sa créance. Parmi celles-ci se trouve la procédure judiciaire en injonction de payer.

La structuration juridique des entreprises
La structuration juridique des entreprises
Publié le 05/08/23 par Actualité de Maître Ouhdi

Le Dictionnaire Larousse définit la structuration comme : « Action de doter d'une structure ou fait de l'acquérir ; fait d'être structuré », mais la structuration juridique n’a pas de définition.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter