Le courrier électronique s'immisce dans les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. L'attention doit être renforcée pour la procédure fiscale.
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Articles des blogs juridiques
procédure fiscale et courrier électronique
Elena, victime de viol conjugal (2è partie)
Après la garde à vue de son mari, Elena se retrouve confrontée cette fois à la vie quotidienne. Elle a pris une décision lourde de sens...
Que faire en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage ?
Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage
La divagation des animaux : définition et responsabilités
Rappel des règles relatives à la divagation des animaux
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié
Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472
Prud’hommes - Requalification d’une convention de stage en contrat de travail statut cadre : la salariée de la start up obtient 38 242 euros bruts (CPH Paris départage 23 janvier 2023, non déf)
La stagiaire considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée.
Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière
Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière
Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)
Elena est la maman de trois enfants. Elle vit en France et ne parle pas bien français. Elle est victime de violences conjugales et même d'un viol. Je l'ai assistée lors d'une confrontation.
Audiovisuel : requalification des 23 ans de CDDU en CDI et intégration d’un monteur intermittent au sein de France Télévisions (CPH Paris 20 janvier 2021, définitif)
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.
Avocat à Nice : Comment choisir son Avocat ?
Si vous avez besoin de conseils juridiques à Nice, faites appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches. Votre Cabinet d'Avocats à Nice vous défend et vous aide à comprendre vos droits
