« Nous serons tous des intermittents du spectacle » professait Jacques Attali.
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Articles des blogs juridiques
CDDU - requalification des 30 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un organiste de synagogue (CPH Paris 12 sept. 2023, non def)
Rupture Conventionnelle : Avantages, Inconvénients
Explorez les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour employeurs et employés. Découvrez des cas pratiques et des témoignages pour une meilleure compréhension. Conseils juridiques inclus.
accepter un vice apparent n'interdit pas une action en garantie des vices cachés
Lors de l’achat d’un bien immobilier ou même d’un objet, l’acheteur doit s’assurer que le bien est conforme à ce qu’il attend et qu’il ne révèle pas de vices cachés.
Photovoltaïque : absence d'accord de la Mairie ? on ne paye pas le crédit !
Le 17 octobre 2023, nous avons obtenu de la Cour d'appel d'ANGERS qu'un consommateur soit exonéré de rembourser un crédit à la société CETELEM souscrit après l'achat de panneaux photovoltaïques.
Un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations
Dans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.
Choisir son Bon Bail Commercial : Avantages et Pièges à Éviter
Découvrez les types de baux commerciaux, leurs avantages et inconvénients. Consultez un avocat spécialisé pour un choix éclairé et sans pièges.
Annulation de la dette d’une caution grâce aux vices de l’acte de cession de créance par la banque à une société de recouvrement
Une personne qui s’est portée caution peut-elle être déchargée de son cautionnement grâce à un vice affectant la cession de la créance de la banque à la société de recouvrement ?
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)
Répercussions du Pacte Dutreil 2023 sur transmission entreprise
Découvrez les changements du Pacte Dutreil en 2023 et leur impact sur la transmission d'entreprises. Conseils d'experts pour une cession réussie.
Site internet - Règlementation / avocats
La réglementation applicable à un site Internet dépend de nombreux facteurs, y compris le pays où vous exploitez le site, le public cible, le type de contenu...
