L’arrivée sur le marché de l’art d’œuvres entièrement dématérialisées renouvelle la question. L’œuvre étant duplicable à l’infini, son appréhension par le droit de suite ne va pas de soi.
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Articles des blogs juridiques
Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ((jeton non fongible)) ?
La Loi Climat et résilience bientôt étendue aux locations touristiques ?
La Loi Climat et résilience visant à lutter contre les passoires thermiques s'applique uniquement aux logements loués comme résidence principale. Le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif aux locations touristiques.
Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi
Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.
Incitation à la haine raciale
Le respect de la liberté d’expression doit être vérifié en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité du chef de provocation à la haine raciale.
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?
En matière de compétence juridictionnelle, il s'agit d'étudier les différentes règles matérielles, d'origine interne ou conventionnelle, qui permettent de déterminer le tribunal territorialement compétent pour connaître d'un litige.
Que signifie « l’unanimité » en droit de la copropriété ?
Que signifie « l’unanimité » en droit de la copropriété ?
L'indemnisation du préjudice matériel devant la CIVI en l'absence de décision de condamnation
Malgré l'absence de décision de condamnation, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) demeure compétente pour indemniser le préjudice matériel d'une victime d'infractions relevant de l'atteinte aux biens.
Le travail dissimulé sous l’angle du droit pénal
Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »).
la délégation de vote en copropriété
Il arrive souvent qu’un copropriétaire soit dans l’impossibilité de se rendre à une assemblée générale ou qu’il ne souhaite pas y participer personnellement.
La garantie de L'AGS et les salarié
De nombreuses liquidations judiciaires sont prononcées et les salariés peuvent s‘interroger sur le devenir de leur droit et de la garantie de l’Assurance Garantie Salaire.
