Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678
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Articles des blogs juridiques
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
Découvrez les clauses essentielles à intégrer dans un contrat d'embauche, les erreurs courantes à éviter et l'importance d'une actualisation régulière pour garantir conformité et pertinence.
Le droit à l’image des mineurs
Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?
La modification du contrat qui concerne une caractéristique minimale du contrat n’apporte pas nécessairement une modification substantielle
Commentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469
Les Émirats arabes unis, terre d'asile de la criminalité internationale ?
Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus, ces deux dernières décennies, le nouveau paradis des criminels du monde entier.
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?
Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays
Chute d'un muret à cause d'un chien : qui répond des dommages de la victime ?
Le 22 juin 2023 (RG n° 21/01121), la Cour d'appel de PARIS a retenu la responsabilité du propriétaire d'un chien et du syndicat des copropriétaires d'un immeuble, lieu de chute de la victime.
Le mandat de mise en location ou de gérance doit-il être rédigé par écrit ?
Cet article aborde la location sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.
Liberté d’expression, devoirs de réserve et de discrétion du fonctionnaire
Si la liberté d’opinion du fonctionnaire est garantie, la liberté d’expression est limitée par diverses obligations, dont celle de réserve, de discrétion et de neutralité.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession
En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.
