De nombreux acteurs du sport se voient infliger des sanctions disciplinaires par leur fédération. Néanmoins il est possible de les faire annuler, notamment pour défaut ou insuffisance de motivation.
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Articles des blogs juridiques
Une sanction disciplinaire sportive non motivée peut être annulée
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles
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Audiovisuel : licenciement sans cause d’un salarié de France Télévisions licencié pour inaptitude (CPH Paris départage 7 février 2023, définitif)
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse.
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable
Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?
L’indemnisation des concurrents contre les pratiques anticoncurrentielles lors des procédures de passation de la commande publique
Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un concurrent évincé d'une adjudication d'agir en responsabilité contre ses concurrents soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
La protection des données personnelles : RGPD et les obligations des entreprises
Découvrez les bases du RGPD, les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et les situations d'application. Apprenez à assurer la conformité de votre entreprise.
avis de mise en recouvrement
Toujours s'assurer de la justification légale
La responsabilité civile : comprendre les bases et les situations d'application
La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui. Cet article explore les principes de base, les types et les situations d'application, ainsi que les recours possibles.
Le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers
Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers.
