La presse s’est faite l’écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s’est vu verbaliser par les services de Police au motif nous dit-on qu’il fumait au volant. Quelques observations que m'inspire ce fait divers
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Articles des blogs juridiques
22€ pour avoir fumé au volant, jusqu'ou ira t'on ?
confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse
un projet de loi veut confisquer le véhicule des conducteurs coupoables de grands excés de vitesse
suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc
annulation du permis de conduire d'un chauffeur de taxi
Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
u cours d’une année, un chanteur qui se produit sur scéne peut percevoir deux sources de revenus : un cachet ou salaire issu d’un CCD d’artiste interprète, et des droits d’auteurs récoltés par les sociétés de perception et de répartitions des droits. Ces deux sources de revenus sont soumises à un régime juridique et fiscal différent que je vous propose de distinguer en deux disques...
Chronique législative de l'Histoire de l'immigration
Un siècle pour boucler la boucle. D'une immigration politique dite d'ouverture à une politique d'immigration dite subie. Date par date, de l'histoire de la France terre d'asile à l'étranger utile et choisi
Recueil de jurisprudence des femmes victime d’excision et demandant la protection de la France
Les femmes victimes d'excision peuvent être reconnu réfugiées au nom de la convention parce qu'elles appartiennent à un groupe social faisant l'objet de traitement inhumain.
pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi
La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.
Regroupement ou réunification familiale ?
On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?
Coût des cartes de séjour pour 2009
Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration. 300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.
