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Articles des blogs juridiques

Les influenceurs : obligations et responsabilités
Les influenceurs : obligations et responsabilités
Publié le 29/01/22 par Baum & Cie

Grâce à la notoriété, les influenceurs orientent les comportements d'achat des consommateurs sur des produits ou services dont ils font la promotion En cas de difficultés, quelles actions engagées ?

Bourdin - La plainte et la prescription ❘ Rift Avocats Paris
Bourdin - La plainte et la prescription ❘ Rift Avocats Paris
Publié le 29/01/22 par Rift

Le 11 janvier dernier, une journaliste de BFMTV déposait plainte contre Jean-Jacques Bourdin pour tentative d’agression sexuelle. Alors que les faits seraient prescrits, quelles sont les suites judiciaires possibles ?

Yannick Agnel - Le viol et la loi du 21 avril 2021 ❘ Rift Avocats Paris
Yannick Agnel - Le viol et la loi du 21 avril 2021 ❘ Rift Avocats Paris
Publié le 29/01/22 par Rift

Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. L'occasion de revenir sur l'apport de la loi du 21 avril 2021.

Recrutements frauduleux et usurpation d’identité.
Recrutements frauduleux et usurpation d’identité.
Publié le 28/01/22 par LFD Criminalistique

Les fausses offres d'embauche se multiplient sur internet. L'identité des victimes, souvent très fragiles est usurpée et les conséquences deviennent parfois insurmontables.

Suspension du Maire de Lubumbashi
Suspension du Maire de Lubumbashi
Publié le 28/01/22 par Edmond MBOKOLO ELIMA

Selon la volonté législative, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur peut suspendre le Maire d'une ville, il en est de même pour le Gouverneur de Province, et ce, d'une manière préventive.

Quel est l’Inspecteur du Travail compétent en matière de conflit de travail en RDC ?
Quel est l’Inspecteur du Travail compétent en matière de conflit de travail en RDC ?
Publié le 27/01/22 par YAV & ASSOCIATES

Le législateur a prévu la conciliation, une phase administrative dont l’examen préalable du litige du travail par l’inspecteur du travail est une condition sine qua non de la saisine du juge du travail. Mais lequel est compétent?

CASH BACK: NOUVEAU MOYEN DE RETRAIT D'ARGENT DANS UN COMMERCE
CASH BACK: NOUVEAU MOYEN DE RETRAIT D'ARGENT DANS UN COMMERCE
Publié le 27/01/22 par Baum & Cie

Le cash back (ou cashback) est un service qui permet à un consommateur de retirer des espèces chez un commerçant . Comment ça fonctionne? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les clauses abusives dans les contrats de prêt en devise étrangère
Les clauses abusives dans les contrats de prêt en devise étrangère

Dans les contrats de prêt en devise étrangère, notamment en francs suisses, les clauses de monnaie et de paiement, ainsi que les clauses prévoyant que le risque de change pèse sur l’emprunteur, constituent des éléments essentiels du contrat.

L’imprescriptibilité de l’action contre les clauses abusives / Prêt en francs suisses
L’imprescriptibilité de l’action contre les clauses abusives / Prêt en francs suisses

Le 10 juin 2021, la CJUE a, par une série d’importants arrêts, énoncé de manière forte le caractère imprescriptible de l’action contre les clauses abusives insérées dans les prêts à taux variables.

LA DISCRIMINATION A L’IBAN EUROPÉEN  passible d'une amende de 375.000€
LA DISCRIMINATION A L’IBAN EUROPÉEN  passible d'une amende de 375.000€
Publié le 25/01/22 par Baum & Cie

Certains consommateurs français, titulaires de comptes domiciliés dans un autre pays d’Europe sont parfois victimes de discriminations envers leurs IBAN

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