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Articles des blogs juridiques

Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922)
Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922)
Publié le 04/08/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 7 juillet 2021, la Cour de cassation ne juge pas déraisonnable une période d’essai de six mois d’un salarié, au regard de la catégorie d’emploi qu’il occupe.

Cybercriminalité : une atteinte à la vie-privée et aux données personnelles ?
Cybercriminalité : une atteinte à la vie-privée et aux données personnelles ?
Publié le 04/08/21 par La zone du droit

A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : QUAND ACCEPTER LE CSP ?
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : QUAND ACCEPTER LE CSP ?
Publié le 04/08/21 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est un dispositif d'accompagnement des salariés visés par un licenciement économique.

Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS
Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS
Publié le 03/08/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien dans le financement du logement familial ? Les partenaires du PACS peuvent-ils revendiquer cette jurisprudence ?

Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?
Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?
Publié le 03/08/21 par Gillioen Alexandre

La diffamation en ligne est de plus en plus fréquente surtout sur les réseaux sociaux. Certaines personnes malintentionnées n'hésites pas à publier des accusations mensongères ou des propos diffamant.

LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
Publié le 03/08/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le salarié malade peut-il faire l'objet d'une mesure de licenciement alors même que son contrat de travail est suspendu ?

la contestation de la saisie -attribution
la contestation de la saisie -attribution
Publié le 02/08/21 par Maître Joan DRAY

La procédure de saisie -attribution est souvent contestée par le débiteur, qui devra saisir le Juge de l’Exécution ,qui est saisi du principal,

Le délit de non représentation d'enfant
Le délit de non représentation d'enfant
Publié le 02/08/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Bref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant

Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété
Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété
Publié le 02/08/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété.

TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt
TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt
Publié le 02/08/21 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de TEG erroné dans un acte de prêt immobilier, quels sont les délais de prescription pour poursuivre l’établissement bancaire ? Et dans l’hypothèse où l’action ne serait pas prescrite, quelle est la sanction désormais prévue ?

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