Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?
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Articles des blogs juridiques
Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété
Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal
Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?
Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse
Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?
L'expertise privée a désormais la même valeur qu'une expertise judiciaire : les conditions.
Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 vient modifier l’alinéa 2 de l’article 1554 du Code de procédure civile et octroie ainsi la valeur d’expertise judiciaire à une expertise privée.
Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin lorsque le locataire gérant ferme son établissement secondaire mais conserve son établissement principal? ?
NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.
L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.
Peut-on demander la nullité d’un contrat qu’on a commencé à exécuter ?
Oui vous pouvez parfaitement soulever la nullité d’un contrat même si vous avez commencé à l’exécuter. Petite revue de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.
Une société mère responsable d’un délit commis par les salariés d’une filiale en l’absence de toute délégation de pouvoirs
Une société mère responsable d’un délit commis par les salariés d’une filiale en l’absence de toute délégation de pouvoirs
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt
Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, peut-il être totalement déchu de son droit à remboursement à hauteur des sommes que les emprunteurs n’auraient pas eu à s’acquitter ?
