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Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière.

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

Le Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.

L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 rendue juste avant Noël est venue apporter du changement s'agissant des droits sur les inventions et logiciels de stagiaires.

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

La contrefaçon est un acte qui porte préjudice à une entreprise et à ses produits et/ou services. En cas de contrefaçon, la santé économique de l'entreprise est menacée, mais aussi la sécurité et la santé des consommateurs.

Comment lutter contre le revenge porn ?