Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
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Articles des blogs juridiques
La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
Qu'est ce que l'encadrement des loyers ?
Les métropoles françaises connaissent une forte tension immobilière avec un accès au logement difficile, notamment à la location. C'est pourquoi, certaines d'entre elles ont choisi d'expérimenter l’encadrement des loyers.
La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible
Le juge de l’exécution est-il tenu de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible en cas de procédure de saisie immobilière ?
Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales
Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).
De l’accès au fonds de solidarité covid pour les repreneurs-continuateurs d’entreprises (suite)
Une discrimination administrative au détriment des entreprises ayant vu se succéder un cédant et un repreneur du fonds de commerce rend-elle une aide d‘État « appliquée de façon abusive » (article 108 TFUE) ? Un formulaire pour le savoir !
Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision: assurance habitation, échéances du prêt immobilier, travaux d’amélioration réalisé par l’un des concubins ?
Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451
Focus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire
Intérim : Comment calculer son salaire ?
ous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ?
