Quelles peuvent être les sanctions applicables en cas de recours abusif contre un permis de construire ?
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Articles des blogs juridiques
Les sanctions de l’abus de recours contre un permis de construire
La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ?
La situation des salariés au regard de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Présentation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?
Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)
Nous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes
La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur
La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.
Sociétés civiles agricoles et conflits entre associés
Outils statutaires d'anticipation des conflits et solutions pour y remédier dans le cadre des sociétés civiles agricoles.
GARDE ALTERNÉE : QUELS AVANTAGES POUR L'ENFANT ET SES PARENTS ?
En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents. Quels sont les atouts et limites d'une telle garde partagée ? Comment éviter un conflit judiciaire ?
Droit à l’information et protection des données à caractère personnel des mineurs
les enfants sont considérés comme un groupe particulièrement vulnérable dans la législation. C'est pourquoi ils bénéficient d'une protection supplémentaire.
La ZLECAF : historique – actualité – enjeux
Zone de libre-échange de l'Afrique, la ZLECAF répond à l'urgence du continent de se créer un espace de marchés uniformisé, dans un contexte de globalisation des échanges et de perpétuelle compétitivité sur le plan économique.
