Articles

Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. L'occasion de revenir sur l'apport de la loi du 21 avril 2021.

Les fausses offres d'embauche se multiplient sur internet. L'identité des victimes, souvent très fragiles est usurpée et les conséquences deviennent parfois insurmontables.

Selon la volonté législative, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur peut suspendre le Maire d'une ville, il en est de même pour le Gouverneur de Province, et ce, d'une manière préventive.

Le législateur a prévu la conciliation, une phase administrative dont l’examen préalable du litige du travail par l’inspecteur du travail est une condition sine qua non de la saisine du juge du travail. Mais lequel est compétent?

Le cash back (ou cashback) est un service qui permet à un consommateur de retirer des espèces chez un commerçant . Comment ça fonctionne? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Dans les contrats de prêt en devise étrangère, notamment en francs suisses, les clauses de monnaie et de paiement, ainsi que les clauses prévoyant que le risque de change pèse sur l’emprunteur, constituent des éléments essentiels du contrat.

Le 10 juin 2021, la CJUE a, par une série d’importants arrêts, énoncé de manière forte le caractère imprescriptible de l’action contre les clauses abusives insérées dans les prêts à taux variables.

Certains consommateurs français, titulaires de comptes domiciliés dans un autre pays d’Europe sont parfois victimes de discriminations envers leurs IBAN

Le 10 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché de manière catégorique en faveur des emprunteurs dans le cadre des emprunts en francs suisses.

En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur l’héritage pour les ex-époux et leurs enfants ?