Le code civil offre une certaine souplesse dans la mise en œuvre de la résidence alternée. Ce mode de résidence n'implique ni une stricte parité 50/50 ni un rythme hebdomadaire.
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Articles des blogs juridiques
GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Le contrat de prestation de service et de location financière
De longue date, il est admis que plusieurs contrats peuvent avoir un objectif commun les rendant interdépendants les uns des autres. Cette situation est reprise depuis le 1er octobre 2016 par l'article 1186, al. 1 du Code civil :
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?
Les risques juridiques des produits anabolisants, dopages, compléments alimentaires en compétitions sportives
Nous vous alertions déjà lors d’une précédente note sur les dangers liés aux entraineurs sportifs dépourvus de diplôme et les risques qu’ils sont susceptibles de vous faire courir.
La renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement
Méconnu des salariés, ou au contraire utilisé habilement pour générer des congés payés supplémentaires, le fractionnement est un sujet assez nébuleux.
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable
Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.
Véhicules d’occasion et faux papiers.
La cession frauduleuse de véhicules, la fabrication de fausses cartes grises en l'usurpation des propriétaires lors des démarches de changement de titulaire sont très fréquentes. Que faire ?
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié
Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle
Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?
