Accord de volontés et générateur d’obligations, le contrat fait l'objet d'une conception particulière par le droit anglo-américain, à travers plusieurs notions de base analogues au droit romano-germanique.
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Articles des blogs juridiques
La "consideration" en droit des contrats anglo-américain
Restitution du véhicule de fonction pendant un arrêt maladie
L'employeur peut-il contraindre le salarié à restituer son véhicule de fonction pendant son arrêt maladie ?
La distinction entre la caution civile et la caution commerciale
La distinction entre caution civile et caution commerciale est importante puisqu’elle déterminait notamment la juridiction compétente pour juger des litiges en cas de non-paiement.
Comment établir un testament authentique dans les règles de l'art ?
Le testament est un excellent moyen pour organiser sa succession ainsi que le partage de ses biens.
Vendeur photovoltaique récalcitrant à rembourser : quels recours ?
Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à rembourser à ses clients plus de 54 000€, malgré ses refus injustfiés.
La caducité de la déclaration d’appel
L’adage « dura lex sed lex » vient du latin et signifie que la loi est dure, mais c'est la loi, peut s’appliquer à de nombreux aspects des procédures judiciaires.
Comment faire une expertise d’antiquité ?
L’expertise d’antiquité permet de connaître la valeur d’un objet de très longue date. Elle est généralement réalisée dans l’optique de mettre celui-ci en vente.
L’URSSAF face à l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Dans un jugement correctionnel, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 5 octobre 2021 a relaxé une entreprise de transport ayant fait appel à nos services et poursuivie par l’Inspection du Travail pour travail dissimulé (n°21047000023).
Le bloc communal au milieu de la tenaille inflationniste
Loi de finances 2022, rejet d’amendement dans la loi de finances rectificative, revalorisation du point d’indice, suppression de la CVAE : le Gouvernement sonne l’hallali des budgets du bloc communal.
Loi 3DS : le point sur les entreprises publiques locales
La loi 3DS, suivant les préconisations d’un rapport de la Cour des comptes de 2019, retouche le statut des SEM et SPL.
