Le salarié qui a été licencié pour motif économique peut bénéficier d'une priorité de réembauchage pendant un an, sous certaines conditions. Il peut prétendre à une indemnisation en cas de violation par l'employeur.
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Articles des blogs juridiques
Licenciement économique : priorité de réembauchage non respectée
La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire
Un créancier peut-il faire pratiquer la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?
Cass., Civ 1, 20 octobre 2021, n° 19-26.152 : clarification de l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants
Focus sur l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants.
Possibilité pour les cautions poursuivies en paiement d’opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal
Les cautions poursuivies en paiement peuvent-elles utilement opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal ?
pourquoi confier un mandat de vente à un avocat ?
En tant qu’avocats mandataires en transactions immobilières, astreints à une déontologie, ils agissent en professionnels, dans l’intérêt des parties, en vue de la bonne réalisation de l’opération immobilière.
La participation des proches à l’entreprise : entre entraide familiale et travail dissimulé
L’entraide familiale d’assistance est une forme spécifique de bénévolat permettant de faire participer les membres d’une même famille ou les amis très proches aux activités d’une entreprise.
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable
Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.
Quelle procédure en matière de divorce ?
Présentation des différentes catégories de divorce et l'apport de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Application du statut d’agent commercial malgré l'impossibilité de modifier les contrats
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer son revirement de jurisprudence intervenu en décembre 2020 et abandonne sa conception restrictive du champ d’application du statut de l’agent commercial.
Combien coute un détective privé ?
Un article présentant les différents tarifs d'un détective privé en France. Quelles prestations et à quel tarif ces dernières peuvent elles être réaliser par un détective privé ?
