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Les revenus tirés des locations non meublées de biens immobiliers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Il faut distinguer le régime micro-foncier et le régime dit réel.

Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

La demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet qui est habilité à rendre une décision favorable, de rejet ou d’ajournement.

En cas de refus de délivrance d'un visa d'entrée en France, l’étranger dispose d'un délai de deux mois pour contester la décision consulaire par le bais d'un recours devant la CRRV basée à Nantes.

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?