Les élites de l’époque ont joué un rôle primordial dans l’émergence de cette Province mais, après quelques années, les élites ont adopté des comportements et des attitudes irresponsables pour mieux servir leurs intérêts égoïstes.
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Articles des blogs juridiques
Le rôle de l’Elite et des intellectuelles dans l’émergence de la Province de l’Equateur
INVALIDATIONS DES DEPUTES PROVINCIAUX DE L’EQUATEUR PAR LE BUREAU D’AGE
L'invalidation des députés de l’Equateur n’a pas respecté les textes de lois, réglementaires et le compromis signé par les parties prenantes convoquées à Kinshasa.
viol sur mineur : un véritable fonds roulant et fonds de commerce
A notre avis, il s’agit de l’escroquerie sexuelle qui est comme l’usage du sexe dans le but de s’approprier un quelconque avantage de la victime en faisant naître à celle-ci la crainte d’une plainte en justice contre elle.
L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]
![L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/14.jpg)
En matière d’assurance vie, il faut distinguer les frais d’entrée, les frais de gestion, et les frais d’arbitrage.
Créance admise au passif et dette de restitution née d’une nullité de la période suspecte : pas de compensation
Com. 13 avr. 2022, FS-B, n° 20-22.389
L'admission exceptionnelle au séjour
Il s'agit de permettre la régularisation d'un étranger déjà présent sur le territoire français, ne remplissant pas les conditions pour obtenir un Titre de séjour.
Délai de prescription du recours subrogatoire de la caution contre le locataire (loi 1989)
Civ. 3e, 11 mai 2022, FS-B, n° 20-23.335
Anormalité du dommage : la Cour de cassation – encore une fois – dans les pas du Conseil d’État
Cass.Civ. 1re, 6 avr. 2022, FS-B, n° 21-12.825
La procédure devant le Tribunal pour enfant
Il convient de faire un point sur la nouvelle procédure mise en place depuis la rentrée 2021 concernant la procédure devant les juridictions pénales pour mineurs.
Droit pénal des mineurs: les sanctions éducatives et peines encourues
Les juridictions peuvent prononcer des mesures éducatives, des sanctions éducatives ou des peines. La sanction du mineur est déterminée en fonction de son âge de sa situation matérielle et familiale.
