La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .
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Articles des blogs juridiques
DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL
La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?
Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.
LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE
On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?
Le droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .
La mise en cause de l’organisme de sécurité sociale
L’organisme de sécurité sociale avançant les frais de santé de la victime d’un dommage corporel, sa mise en cause est indispensable sous peine d’irrecevabilité de la demande
Licencié pour s'être endormi au travail
Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé sur le fait qu’un agent de sécurité s’était endormi lors de sa vacation.
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale
Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.
Faire authentifier un testament olographe.
Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des testaments olographes sortis de nulle part, aussitôt contestés par un héritier suite au décès du testateur. Que faire ?
