Le développement du sampling a rendu l’exploitation de reproductions fragmentaires fréquente. L'exploitation de l'œuvre composite créée implique une autorisation d'exploiter l'œuvre et le master.
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Articles des blogs juridiques
DROIT DE LA MUSIQUE: LA NÉGOCIATION DU SAMPLE
Boîtes noires obligatoires à bord des véhicules automobiles : quand le droit passe à la vitesse supérieure !
Afin d'assurer la sécurité à bord des VTM, des boites noires seront désormais installées sur tous les véhicules neufs suivant ainsi les préconisations du règlement européen adopté le 27 novembre 2019 (2019/2144).
Changement de nom : tout sur la nouvelle loi
Le Gouvernement a ratifié une nouvelle loi le 2 mars 2022 : le changement de nom de famille. Depuis le 1er juillet 2022, il vous est possible de vous détacher de ce nom que vous avez pu garder pendant de longues années.
Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis
Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?
La constitution d’une provision en cas de chèque impayé, la banque engage t’elle sa responsabilité ?
En cas de chèque impayé, dans quelles conditions une constitution d’une provision pour paiement du chèque impayé peut-elle être envisagée ?
Résolution d’une cession de droits sociaux : qui doit restituer le prix de vente versé à un tiers ?
La « résolution » d’un contrat est l’annulation de la force obligatoire d'un engagement, principalement ,
La citation directe en matière pénale : quand l'Avocat devient Procureur
La voie de la citation directe utilisée par la victime contre l'auteur d'une infraction permet une réponse pénale plus rapide mais attention aux particularités procédurales que comportent ce mécanisme !
L'EXPLOITATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ DANS LES CONTRATS D'ARTISTE
Depuis 20 ans, les annonceurs associent l'image et les valeurs véhiculées par les artistes afin de promouvoir leurs produits et services. L'exploitation commerciale des droits dérivés est devenu un élément substantiel du contrat d'artiste.
Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ?
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, qui doit prendre en charge les honoraires de l'avocat du mandataire liquidateur? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Qui doit payer?
Autoconsommation photovoltaïque impossible : COFIDIS privée de son crédit
Le contentieux photovoltaïque ne tarit pas, les banques surfant sur une jurisprudence qui leur est favorable, excepté dans un arrêt très instructif du 07 juillet 2022 de la Cour d'appel de DOUAI (22/683).
