Retour sur l'arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540) de la chambre sociale de la Cour de cassation.
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La rupture anticipée du CDD par l’employeur
Tintin au Palais, originalité, droits d'auteur et contrefaçon
Retour sur la récente aventure de Tintin au Tribunal judiciaire de Marseille.
FOCUS : LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN 2021
La durée du travail réalisée est souvent difficile à prouver par le salarié. C'est pourquoi la jurisprudence procède à un aménagement de la charge de la preuve en la matière.
Hausse du montant du SMIC au 1er octobre 2021
Le #SMIC horaire brut applicable à tout #salarié est de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, soit 1 589,47 € bruts pour 35 heures de travail hebdomadaires (161h67 par mois).
Licenciement économique : priorité de réembauchage non respectée
Le salarié qui a été licencié pour motif économique peut bénéficier d'une priorité de réembauchage pendant un an, sous certaines conditions. Il peut prétendre à une indemnisation en cas de violation par l'employeur.
La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire
Un créancier peut-il faire pratiquer la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?
Cass., Civ 1, 20 octobre 2021, n° 19-26.152 : clarification de l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants
Focus sur l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants.
Possibilité pour les cautions poursuivies en paiement d’opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal
Les cautions poursuivies en paiement peuvent-elles utilement opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal ?
pourquoi confier un mandat de vente à un avocat ?
En tant qu’avocats mandataires en transactions immobilières, astreints à une déontologie, ils agissent en professionnels, dans l’intérêt des parties, en vue de la bonne réalisation de l’opération immobilière.
La participation des proches à l’entreprise : entre entraide familiale et travail dissimulé
L’entraide familiale d’assistance est une forme spécifique de bénévolat permettant de faire participer les membres d’une même famille ou les amis très proches aux activités d’une entreprise.
