Un bref panorama des principales règles à connaître, que l’on soit locataire ou propriétaire, lorsque l’on est confronté à des problématiques liées à une mauvaise isolation phonique.
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Articles des blogs juridiques
Mauvaise isolation phonique : Appartement en location
Prison ferme sans mandat de dépôt
Un grand nombre de personnes est condamné à de la prison ferme sans mandat de dépôt. Dans cette situation, la personne condamnée n’est pas incarcérée au prononcé de la décision, à l’issue de l’audience.
Arrêt maladie pour dépression : quels sont vos droits ?
En France, en 2019, une personne sur cinq a souffert ou souffrira de dépression au cours de sa vie. Comment se traduit cette montée des cas de dépression dans les relations de travail au quotidien ?
Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)
Par une décision rendue le 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’effet de l’acceptation par avenant d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié.
La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs
La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.
La notion d’activité incluse en bail commercial
En cette période de pandémie, de nombreux commerces qui ont été fermés pendant une grande partie de l’année, se sont efforcés de se maintenir, ..
Possibilité de demander pour la première fois en appel la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde de la caution
La caution peut-elle demander, pour la première fois en cour d’appel, la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde ?
La dévolution successorale des droits d’auteur
Les droits de l’auteur sur son œuvre sont transmissibles pour cause de mort. Les règles de dévolutions, pour certaines dérogatoires au droit commun justifient qu’on s’y attarde un instant.
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires
Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.
Déchéance des membres du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur
La seule voie prévue par le Règlement Intérieur pour déchoir les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur pris individuellement et non collectivement est la MOTION INCIDENTIELLE.
