Il arrive que certains copropriétaires violent le règlement de copropriété , en décidant d’affecter leurs lots à un autre usage que celui prévu dans le règlement de copropriété .
Articles
Articles des blogs juridiques
Quel est la sanction d’un changement d’affectation illicite ?
L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?
La récupération abusive de photos sur les réseaux par certains entrepreneurs suscite la question des droits d'auteur. Nous tenterons de faire une analyse juridique de cette pratique devenue monnaie courante chez ceux-ci
Vers un nouveau DPE pour vendre ou louer
Un nouveau projet vient d’entrer en consultation, celui d’un diagnostic de performance énergétique plus poussé dans le cadre d’une vente ou d’une location entre particuliers.
Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?
Le contrat de sécurisation professionnelle présente divers avantages au profit du salarié en terme d'indemnisation et en terme de mesures d'accompagnement.
Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Le contrat de sécurisation professionnelle est une mesure permettant de favoriser le retour à l'emploi du salarié licencié pour motif économique par le bénéfice de mesures d'accompagnement.
Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ?
Quels sont les risques pour le salarié ou l’ancien salarié critiquant l’entreprise sur le web ?
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?
Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.
Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021
Le Gouvernement a, par deux décrets du 26 février 2021 n°2021-221 et n°2021-225, mis à jour le dispositif de l'activité partielle quant à sa durée et son indemnisation.
Comment obtenir une baisse des loyers commerciaux? ( PREMIERE PARTIE)
La crise sanitaire et économique consécutive à la survenance de l’épidémie de COVID 19 ne cesse d’impacter et de troubler l’univers des baux commerciaux.
Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !
L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.
