Articles pour la recherche "immobilier"

L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

Pour que la vente d’un bien immobilier soit parfaite et donc conclue, l’offre ainsi que son acceptation doivent revêtir certaines caractéristiques précises.

La loi ALUR du 24 mars 2014 soumet désormais les professionnels de l’immobilier à une obligation de formation continue dont l’accomplissement est nécessaire au renouvellement de leur carte professionnelle.

Longtemps parents pauvres de la profession, les avocats de la famille sont en première ligne pour vendre et acheter vos biens en devenant mandataires en transaction immobilières.

Décision intéressante à l’encontre de Gindi le promoteur immobilier bien connu rendue par la Cour des Petites Créances de Tel Aviv (Tviot Ktanot). Toute signature de renonciation à poursuites à l’encontre du kablan lors de la livraison est nulle et ouvre la voie à indemnisations.

Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?

Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a sanctionné un organisme prêteur en raison principalement de la présence, dans des prêts immobiliers, d’une clause prévoyant que le calcul des intérêts était adossé à une année de 360 jours (dite clause lombarde).

Le prêt d’un logement à une connaissance ou un membre de sa famille relève, si celui-ci s’effectue à titre gratuit, du régime du prêt à usage.

Dans le cadre d'un achat immobilier, la banque finance 3 prêts indivisibles. qu'en est-il en cas de libération partiel de fond et du déséquilibre dans l'assemblage des échéanciers?

Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.