Pour que la vente d’un bien immobilier soit parfaite et donc conclue, l’offre ainsi que son acceptation doivent revêtir certaines caractéristiques précises.
Articles pour la recherche "immobilier"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "immobilier"
Offre de vente d’un bien immobilier et acceptation par l’acquéreur
L’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier
La loi ALUR du 24 mars 2014 soumet désormais les professionnels de l’immobilier à une obligation de formation continue dont l’accomplissement est nécessaire au renouvellement de leur carte professionnelle.
Avocat de la famille et transaction immobilière un pari gagnant
Longtemps parents pauvres de la profession, les avocats de la famille sont en première ligne pour vendre et acheter vos biens en devenant mandataires en transaction immobilières.
Livraison d'un appartement sans condition
Décision intéressante à l’encontre de Gindi le promoteur immobilier bien connu rendue par la Cour des Petites Créances de Tel Aviv (Tviot Ktanot). Toute signature de renonciation à poursuites à l’encontre du kablan lors de la livraison est nulle et ouvre la voie à indemnisations.
Faute du Notaire à défaut d'information du risque d'action en réduction d'héritiers
Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?
Condamnation d’une banque en présence du calcul des intérêts d’un prêt sur 360 jours
Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a sanctionné un organisme prêteur en raison principalement de la présence, dans des prêts immobiliers, d’une clause prévoyant que le calcul des intérêts était adossé à une année de 360 jours (dite clause lombarde).
La reprise d’un bien immobilier prêté à un membre de son entourage
Le prêt d’un logement à une connaissance ou un membre de sa famille relève, si celui-ci s’effectue à titre gratuit, du régime du prêt à usage.
Prêts immobiliers indivisibles et échéanciers incompatibles
Dans le cadre d'un achat immobilier, la banque finance 3 prêts indivisibles. qu'en est-il en cas de libération partiel de fond et du déséquilibre dans l'assemblage des échéanciers?
Le bail commercial en Israel
Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.
Le délai de réflexion de l’acquéreur non-professionnel d’un bien immobilier
Le législateur a prévu un délai de réflexion au profit de l’acquéreur non-professionnel d’un bien immobilier, que celui-ci soit neuf ou ancien.
