Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice
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Articles des blogs juridiques
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire
Quand parler de santé publique est réservé à certains......
Billet d'humeur en réaction aux prises de position des "défenseurs de la santé publique" au sujet des actions des organisations représentatives des producteurs de boissons alcoolisées
Veille juridique d'octobre 2019 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Veille juridique de septembre 2019 de Claire Sambuc
Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.
Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel
La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur son bien immobilier en vertu de l’affectation hypothécaire consentie par celle-ci accessoirement à son cautionnement personnel ?
Les obligations de vérification par les huissiers de justice de l’adresse du siège social des personnes morales destinatrices d’actes de justice
Quelles sont les obligations de vérification de la part des huissiers en cas de signification d’actes judiciaires à une personne morale ?
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs
Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés
La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?
