Par un arrêt du 10 janvier 2019, n°18/08357, la Cour d’appel de Paris a opéré un virage dans sa jurisprudence concernant le lien juridique entre une plateforme numérique (en l’espèce, la société UBER) et l’un de ses « travailleurs ».
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Articles des blogs juridiques
La Cour d’appel de Paris a reconnu à un chauffeur UBER qu'il était lié par un contrat de travail à UBER
La durée de vie commune ne doit pas être un critère déterminant pour la prestation compensatoire.
La prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux.
Droits et devoirs pour la location Airbnb d'une résidence secondaire
Le meublé touristique (dit « location AirBnb ») à Paris – les dispositions applicables pour la location d’un bien ne constituant pas la résidence principale (english version of this article below)
Droits et devoirs du propriétaire d'un bien désirant louer en AirBnb
Le meublé touristique (dit « location AirBnb ») à Paris – les dispositions applicables pour la location d’un bien constituant la résidence principale (english version of this article below)
La Conséquence de la nullité du contrat de construction de maison individuelle
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de la nullité d’un contrat de construction de maison individuelle (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, n° 17-12.537).
Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.
Crypto-monnaies: une indispensable réglementation juridique?
Depuis plusieurs années, on entend fréquemment parler des crypto-monnaies. Mais peu de gens connaissent réellement ce phénomène qui occupe une place grandissante dans nos systèmes bancaires et financiers, échappant même aux instances étatiques. Il est alors nécéssaire de comprendre les enjeux de ces monnaies virtuelles afin de développer une réglementation qui est aujourd’hui à un stade embryonnaire.
Veille juridique de janvier 2019 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à Internet.
Panneaux solaires : Une attestation de travaux jugée insuffisante pour démontrer la conformité de l’opération
Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a estimé qu’une banque avait commis une faute en débloquant des fonds destinés à financer un kit photovoltaïque, sans avoir reçu au préalable la justification de l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?
Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019
