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Articles des blogs juridiques

LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
Publié le 17/12/19 par Murielle Cahen

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS
L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS
Publié le 16/12/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir.

Nullité du cautionnement lorsque la caution n’indique pas le montant de la limite de son engagement dans la formule manuscrite
Nullité du cautionnement lorsque la caution n’indique pas le montant de la limite de son engagement dans la formule manuscrite
Publié le 16/12/19 par Anthony BEM

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la mention écrite de sa main n’indique pas expressément le montant de son engagement ?

Delevoye tombe dans un trou de mémoire
Delevoye tombe dans un trou de mémoire
Publié le 15/12/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Jean-Paul Delevoye oublie, de totale bonne foi, de déclarer dix mandats à la HATVP

Demander un titre de séjour !!!
Demander un titre de séjour !!!
Publié le 15/12/19 par Parlons immigration !!!

Cela peut relever d'un véritable parcours du combattant. Cela dépend de la situation du demandeur (régulière ou irrégulière), de la préfecture compétente, et du type de titre de séjour à solliciter

La richesse du droit des étrangers
La richesse  du droit des étrangers
Publié le 15/12/19 par Parlons immigration !!!

Le droit des étrangers une matière riche passionnante et complexe. Sa pratique quotidienne nécessite une connaissance pluridisciplinaire de la législation nationale et internationale ..

La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?
Publié le 12/12/19 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

DÉLAIS ET POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
DÉLAIS ET POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
Publié le 12/12/19 par Méryl PORTAL

Le délai de prescription ne doit pas s'entendre au sens strict tel qu'édicté par le législateur. Le point de départ de la prescription peut être décalé en fonction de la découverte des faits litigieux.

Annulation du recours en remboursement du Crédit Logement contre un emprunteur à défaut de respect de la procédure
Annulation du recours en remboursement du Crédit Logement contre un emprunteur à défaut de respect de la procédure
Publié le 12/12/19 par Anthony BEM

L’emprunteur poursuivi en paiement par le Crédit Logement peut-il efficacement s’opposer à la demande de remboursement intégral de son crédit par ce dernier ?

Que faire si après la signature d’un compromis de vente, l’acheteur s’aperçoit que le bien est occupé ?
Que faire si après la signature d’un compromis de vente, l’acheteur s’aperçoit que le bien est occupé ?
Publié le 12/12/19 par ACHACHE Maeva

Après la signature d'un compromis de vente, l'acheteur peut parfois découvrir que le bien qu'il souhaite acheter est finalement encore occupé. Quels sont ses recours ?

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