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Articles des blogs juridiques

New jurisdiction clause to insert in your international contracts
New jurisdiction clause to insert in your international contracts

How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.

T° STMG RH-Communication
T° STMG RH-Communication
Publié le 12/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Thème II – Des facteurs de motivation et de satisfaction : Qualité de vie au travail et rémunération

Droit fiscal : la loi de Finance pour 2020
Droit fiscal : la  loi de Finance pour 2020
Publié le 12/01/20 par Juris'Actu

Connaitre la loi de Finance est primordial en droit fiscal afin de réaliser les différents montages juridiques

L'honneur de la robe
L'honneur de la robe
Publié le 11/01/20 par Maitre Loeiz Lemoine

Que représente, pour les avocats, le port de la robe ?

LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR
Publié le 10/01/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.

Un café renversé constitue un accident de vol…
Un café renversé constitue un accident de vol…
Publié le 10/01/20 par Maître Valérie Augros

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : la convention de procédure participative pour la « mise en état »
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : la convention de procédure participative pour la « mise en état »
Publié le 10/01/20 par Anthony BEM

La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».

Les avocats ne veulent pas mourir, ni laisser mourir la défense
Les avocats ne veulent pas mourir, ni laisser mourir la défense
Publié le 10/01/20 par Maitre Loeiz Lemoine

La profession d'avocat est en colère, la survie des cabinets les plus faibles est en péril, mais le gouvernement reste sourd.

Achat d'un bien immobilier en cours de procédure de divorce
Achat d'un bien immobilier en cours de procédure de divorce
Publié le 09/01/20 par ACHACHE Maeva

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

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