Dans les années 2010, plusieurs joueurs de football de Ligue 1 telle que le PSG ou l’OM ont cherché à s’assurer un revenu annuel fixe tout en défiscalisant à travers des investissements immobiliers.
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Articles des blogs juridiques
Des joueurs de football investissent dans une opération de défiscalisation catastrophique
Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?
Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.
Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?
Filature d’un salarié par un détective privé = le salarié obtient 3000 euros de dommages intérêts aux prud’hommes
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, n°17-16020, la Cour de cassation affirme que « l'employeur avait fait suivre le salarié par une agence de détective privé pendant plusieurs heures, la cour d'appel a exactement décidé que ce procédé était attentatoire à la vie privée du salarié et a caractérisé un comportement déloyal de l'employeur ».
La faillite personnelle et le défaut de coopération du chef d'entreprise
En France, le droit des procédures prévoit des sanctions à l’encontre du dirigeant, personne physique, qui reposent des fautes en rapport avec la cessation des paiements. La faillite personnelle est une sanction assez grave qui est prononcé dans des cas limités et prévues par les textes.
La répartition des charges dans un bail commercial
Les charges dans les baux commerciaux ont longtemps relevé du principe de la liberté contractuelle, mais ont vu leur répartition précisée par la loi dite PINEL.
Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
La profession d’avocat est en souffrance. Heureusement, des justiciables têtus et imaginatifs viennent à son secours.
Les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier (DROC)
Le chantier débute par Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) et s’achève par la déclaration d’achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier
Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Le prévenu, interpellé lors d’un contrôle routier au cours duquel il usurpait l’identité de son frère et étaient découvert 20 000 euros en espèces et quatre kilos de cannabis, était poursuivi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
