La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».
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Articles des blogs juridiques
Les conditions et les effets de l'adoption simple
Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE
La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
INEFFICACITÉ DES INSCRIPTIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES
LE CARACTERE OBSOLETE DU NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE ET LES AUTRES INSCRIPTIONS EN PRESENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES FRAPPANT LE DEBITEUR
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre.
Expertise judiciaire contre un promoteur et péremption d’instance
Dans le cadre d’un VEFA, la participation active à une expertise judiciaire suffit-elle à interrompre les délais de péremption ou de prescription pour tout recours?
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier
Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
L'information en droit des étrangers est souvent peu qualitative. Elle émane de sources nombreuses qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Il faut pouvoir faire le tri entre elles. C'est l'objet de cet article
Coup de gueule : la réforme des retraites
La réforme des retraites impactera lourdement la profession d'avocat. Plus de cotisations et moins de pensions : les cabinets les plus modestes vont souffrir.
L’indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral
Afin de prévoir une juste indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral, le Conseil d’Etat ajoute une précision de taille dans l’interprétation qui doit être faite de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983.
