La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la procédure applicable en matière d'exécution des décisions rendues en matière de baux d'habitation.
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Articles des blogs juridiques
Réforme de la procédure civile : le contentieux de l'exécution en matière de bail d'habitation
Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d'habitation devant le tribunal judiciaire
La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la nouvelle procédure applicable aux baux d'habitation.
Investir dans une résidence service
Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…
La pédophilie, le droit, Matzneff, Springora, la littérature, les intellectuels, la liberté, la protection des enfants, la prescription et le gloubi-boulga.
Quelques observations en vrac sur l'affaire Gabriel Matzneff.
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.
Justice et biométrie de l’écriture. Experts 2.0.
Une nouvelle spécialité d'expertise high tech fait son apparition dans les salles d'audience. L'expertise traditionnelle en écritures et documents est complétée désormais par la biométrie de l'écriture.
Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?
Exaspérée par sa banque, une cliente a vivement critiqué l'organisme de crédit sur Twitter. En réponse, sa banque ferma tout ses comptes. En avait-elle le droit? Rappel des règles applicables.
Procédure de divorce et achat immobilier
Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Les auteurs de la délivrance d’un congé
C’est le bailleur qui donne congé Exceptionnellement, il existe des circonstances dans lesquelles d’autres personnes pourraient délivrer le congé.
Divorce et remariage : quelles sont les règles ?
Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?
