Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.
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Articles des blogs juridiques
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
LES INVENTIONS DE SALARIÉS
Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.
La défense des parties civiles
Les parties civiles dans l'affaire du chauffard de Lorient se sont opposées à la remise en liberté de la passagère. Quel est le rôle de l'avocat des parties civiles ?
Les recours des héritiers en cas de captation d'héritage et/ou abus de faiblesse
A la suite du décès d’un de vos proches dont vous êtes l’héritier, vous constatez qu’une personne de son entourage a profité de sa vulnérabilité pour lui prendre des biens ou de l’argent et détourner ainsi votre héritage.
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier
A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.
La répudiation, un acte non transposable en droit français
La répudiation, acte par lequel un mari décide unilatéralement de mettre fin au mariage, demeure encore un droit dans certains Etats. Bien qu’en principe, la France respecte les lois étrangères, une exception est à évoquer ici.
Les régles de la prescription en matière d'agression sexuelle
La prescription d'une agression sexuelle est différente de celle d'un délit comme un défaut d'assurance d'un véhicule, d'une violence etc. Les délais de la prescription sont plus longs en la matière.
LA RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE.
L’adoption simple implique un certain nombre de droits et obligations, notamment le droit pour l’adopté d’hériter de son adoptant. Dans certaines circonstances, la question de la révocation de l’adoption simple peut se poser
Le changement de nom pour motif légitime : retour d’expérience.
La demande en changement de nom pour motif légitime est une requête en apparence très simple à rédiger. Cependant, le motif légitime n’est pas défini par les textes et il s’agit avant tout d’une construction jurisprudentielle.
Emprunt en francs suisses: Précision sur la notion de clause abusive
Par un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation a énoncé qu’il convenait d’examiner d’office si la clause insérée dans un contrat de prêt en francs suisses présentait un caractère abusif.
