La division en volumes de la propriété immobilière, version longue
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La division en volumes de la propriété immobilière, version longue
le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.
T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
Présentation de cette nouvelle matière
T° STMG - Le mécanisme assurantiel
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T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
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T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
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T° STMG - La responsabilité contractuelle
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