Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.
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Articles des blogs juridiques
Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance
La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.
Logement abandonné, une procédure spécifique et rapide existe!
Il n’est pas rare que des locataires quittent leur logement loué sans effectuer les formalités prévues. En général, cette situation se présente suite à l’apparition des premiers impayés de loyers.
Servitude du tour d'échelle : Droit de passage chez votre voisin pour l'entretien de votre propriété
Vous pensez profiter des beaux jours pour entretenir votre propriété. Sachez que vous pouvez recourir à la servitude du tour d'échelle. Mais attention! Cela ne se fait pas à n'importe quelles conditions !
La responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative
La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail
La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.
La responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire
La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?
La responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice par le juge judiciaire
Les justiciables peuvent-ils se faire indemniser par l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice du juge judiciaire ?
Entretien avec Me ZERGUINE au sujet du mandat d’arrêt international émis contre Khaled Nezzar ainsi que l’affaire de l’emblème Amazigh
“L’extradition de Nezzar pourrait être refusée”
Entretien avec Maitre Kouceila ZERGUINE, sur le phénomène de EL HARGA (Migrantion) Journal ELWATAN
“Le phénomène de la ‘‘harga’’ est le signe d’un désespoir de tout un peuple, et de la rupture de ce dernier avec le pouvoir algérien dans sa globalité”
