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Articles des blogs juridiques

Le droit de propriété, un droit absolu
Le droit de propriété, un droit absolu
Publié le 11/07/19 par Légavox

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière
Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière
Publié le 10/07/19 par Maître Valérie Augros

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

Du CDD au CDI dans la fonction publique d’Etat
Du CDD au CDI dans la fonction publique d’Etat
Publié le 10/07/19 par Maître Pierre Castéra

La jurisprudence administrative précise les modalités d’appréciation de la requalification d’un CDD en CDI dans la fonction publique d’Etat

Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires
Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires
Publié le 09/07/19 par Légavox

Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...

Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier
Publié le 09/07/19 par Me Samuel CORNUT

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

La consomation de cannabis et le Code de la route
La consomation de cannabis et le Code de la route
Publié le 09/07/19 par Me Samuel CORNUT

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

Responsabilité de la banque dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation
Responsabilité de la banque dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation

Par un arrêt du 16 avril 2016, la Cour de cassation retient la responsabilité d'une banque pour défaut d'informations des emprunteurs dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation.

La Cour de cassation confirme que la sanction du teg erroné dans un acte de prêt est la nullité de la stipulation d’intérêt
 La Cour de cassation confirme que la sanction du teg erroné dans un acte de prêt est la nullité de la stipulation d’intérêt
Publié le 08/07/19 par GARCIA benoît

Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Haute juridiction réitère sa jurisprudence constante et réduit donc à néant celle adoptée par la Cour d’Appel de PARIS depuis près de deux ans.

La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
Publié le 08/07/19 par Maître Valérie Augros

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

LES INVENTIONS DE SALARIÉS
LES INVENTIONS DE SALARIÉS
Publié le 07/07/19 par Dalila MADJID Avocat

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

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