L'audition libre : les droits du suspect
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Articles des blogs juridiques
L'audition libre : les droits du suspect
Garde à vue : les droits du suspect
Les droits du suspect en garde à vue
Le viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues
Viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues
Le rôle de l'avocat de la partie civile devant la Cour d'assises
Quel est le rôle de l’avocat de la partie civile devant la Cour d’assises ? Il est d’aider la Cour d’assises à se prononcer sur la culpabilité de l’accusé et d’obtenir pour la victime l’indemnisation de ses préjudices.
Benjamin Griveaux victime de revenge porn : les réseaux responsables ?
A l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ?
Commentaire d'articles 229-1 et 229-2 du code civil
Présentation du divorce sans juge - Loi du 18/11/16
L'application immédiate de la loi nouvelle en matière contractuelle: Cass. 1ère Civ., 4 décembre 2001, 99-15.629
La loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...
La nullité d'un commandement comportant des injonctions contradictoires
Un commandement comportant plusieurs délais n'est valable que si la mention de ces différents délais n'emporte pas confusion dans l'esprit du locataire.
Les mains sales et la nausée
L'avocat est tenu au plus strict secret professionnel. Etonnant, non ?
Conditions de validité de la demande de remboursement de positions débitrices de compte bancaire ou de la rupture de crédit et responsabilité du banquier pour non-respect du formalisme de la rupture
Le banquier peut-il rompre librement les crédits ou demander le remboursement total et immédiat de positions débitrices de compte bancaire à son client ?
