La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».
Articles
Articles des blogs juridiques
Les conditions et les effets de l'adoption plénière
Résidence des enfants avec un parent à l’étranger
Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui n’aura qu’un droit de visite.
L’interdiction en Guinée du port du voile lors des examens nationaux au nom de la Laïcité : un suivisme aveugle et inadapté de la conception française de la laïcité.
Le Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, pour lutter contre la fraude lors des examens nationaux, a pris des mesures d’interdiction du port du voile par les candidats au nom du principe de la laïcité.
Salarié en CDD d'une compagnie aérienne: requalification en CDI
L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.
Assemblée générale et ordre du jour
Au sein de la copropriété, a lieu une Assemblée Générale annuelle. Lors de cette AG, toutes les questions débattues devant faire l’objet d’une résolution doivent avoir été inscrites préalablement à l’ordre du jour.
Vols en code-sharing et application du règlement Européen 261/2004
Votre vol est annulé ou retardé. En cas de vol opéré en code-sharing (partage de code) quelle compagnie est responsable ? A quelle compagnie demander l'indemnisation prévue par le règlement européen?
Les marques en agriculture
L’association des mots « marque » et « agriculture » ne manque pas d’interroger, pourtant la marque est un outil intéressant de développement d'une exploitation agricole et de pérennisation de l'activité et des revenus.
Le juge et la révision du loyer - bail a usage professionnel
A travers la possibilité de révision du loyer le législateur OHADA a voulu apporter une solution aux difficultés de maintien du lien contractuel en même temps éviter des résultats injustes.
Les conditions et les effets de l'adoption simple
La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».
Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE
La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
