Articles

La caution peut-elle assigner en justice la banque afin de faire annuler son cautionnement pour disproportion suite à la réception d’une mise en demeure de paiement ?

Avec l'évolution technologique qu'on est entrain de connaître, les missions de la banque centrale vont certainement évoluer.

Il y a quelques jours un avocat pénaliste a été placé en détention provisoire pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction. La mesure a de quoi surprendre voire même choquer...

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2019 est revenu sur la fin de l’expérimentation du « CDD multi-remplacement ».

Présentation rapide du principe de solidarité pendant le mariage

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Les incohérences de la législation nationale camerounaise et des textes de la Communauté CEMAC sont de nature à entretenir le déni de justice. D'où l'urgence d'une reforme textuelle.