De nombreux règlements de copropriété, prévoient un usage d’habitation de commerce, tout en encadrant le principe d’affectation commerciale.
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Articles des blogs juridiques
L’immeuble à usage d’habitation et de commerce
L'INDEMNISATION DE LA VICTIME D’UN TROUBLE DE STRESS POST-TRAUMATIQUE
Le trouble de stress post–traumatique ou le syndrome de stress post-traumatique se définit comme la réaction psychologique consécutive à une situation durant laquelle l’intégrité physique et/ou psychologique...
Logement indécent et trouble de jouissance du locataire : les obligations du bailleur
La notion de décence du logement occupé par le locataire et les obligations incombant au propriétaire bailleur sont encadrées par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 mais aussi par le décret plus récent du 9 mars 2017.
La clause d’exclusion d’un associé
La loi laisse aux associés une grande liberté pour fixer dans leurs statuts les causes et les modalités de l’exclusion.
La plainte pénale de la victime et sa procédure
La plainte pénale de la victime ou partie civile et sa procédure étape par étape : articles 85 et suivants du code de procédure pénale ou CPP
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
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Droit civil : les personnes, la famille et les biens
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Droit pénal général ou DPG : les éléments constitutifs de l'infraction
Droit pénal général ou DPG : les éléments constitutifs de l'infraction et aussi une vidéo sur la notion de peine en DPG tout en bas de page
Vente amiable de l’immeuble en liquidation : conditions et enjeux
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en mai dernier et vient aborder la problématique des conditions de vente amiable du bien immobilier lorsque le débiteur est en liquidation judiciaire.
Saisie sur rémunération contestée par l’employeur
L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ?
