Articles des blogs juridiques
Depuis 1365, le clocher de la Collégiale Saint-Martin s’élève fièrement au-dessus de la capitale des vins d’Alsace, et rythme, inlassablement, la vie des habitants du son de son carillon dominical… Jusqu’à ce qu’une poignée de riverains lassés du tintement des bourdons, décide de s’en plaindre auprès du Maire et du Curé.
La promesse unilatérale de vente est une rencontre des volonté particulière qui peut engendrer de nombreux litiges. Quelles sont ses conditions de validité ? Peut on procéder à l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente ?
Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.
Chaque année, en moyenne, près de 220 000 femmes et 80 000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur
Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences…
Un divorce pour faute ne laisse que peu de place au consensus. Sans recours à un détective privé pour prouver un fait ou une situation, vos prétentions risquent de ne pas aboutir favorablement
Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours.
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Ou en d’autres termes, les sociétés comme UBER ou ALLO RESTO vont-elles devoir revoir leur copie ?
Les contours de l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier sont fréquemment abordés en matière de vente immobilière. La responsabilité de l'agent immobilier a été retenue suite au dol des vendeurs.
