![Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ?](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/20.jpg)
L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte est une formalité obligatoire. Comme le mentionne l’article L. 1237-14 du Code du travail, « la validité de la convention est subordonnée à son homologation. » Comment fonctionne-t-elle en pratique ? Quels sont ses enjeux ?