La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
Pays de destination et obligation de quitter le territoire
L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.
Sur la situation des femmes en Albanie
Sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant les violences conjugales en Albanie.
La carte de résident : le titre de séjour de longue durée
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.
Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF
Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française
Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.
Introduction d'un salarié étranger en France
L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.
