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Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers
Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois
Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home
La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !
Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.