Les femmes victimes d'excision peuvent être reconnu réfugiées au nom de la convention parce qu'elles appartiennent à un groupe social faisant l'objet de traitement inhumain.
Articles pour la catégorie : droit des étrangers
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers
Recueil de jurisprudence des femmes victime d’excision et demandant la protection de la France
pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi
La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.
Regroupement ou réunification familiale ?
On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?
Coût des cartes de séjour pour 2009
Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration. 300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.
conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident
2003, création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006, 1ère modifications, 1ère restrictions 2007, loi Hortefeux, restrictions, restrictions, restrictions...
Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?
L'accès au logement opposable devient un droit opposable, c'est-à-dire que l'État doit permettre de pouvoir vivre décemment chez soi. Évidemment, la réalité de cette belle idée n'est pas au rendez-vous pour tous.
Le RSA : ce qui change ou plutôt ce qui ne change pas pour les étrangers
Le RSA remplace depuis juin 09 le RMI et l'API. Il est vrai que le mode de calcul a changé mais qu'est-ce qui change pour les étrangers ?
aide financière pour un recours ou un procés
L'aide juridictionnelle est réservée aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits et qui ont de faibles ressources.
Comment et pourquoi l'Etat peut maintenir un étranger en centre de rétention?
La France a le droit de retenir les étrangers sans autorisation de séjour dans des conditions respectant les droits fondamentaux de chaque homme, femme ou enfant. Mais eux ont-ils à un avocat, au téléphone, au courrier, à un médecin... ?
