
Parmi les options classiques d'éloignement d'un étranger en infraction à la législation, l'administration peut prendre, soit un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou APRF, soit, depuis le 30 décembre 2006,une obligation de quitter le territoire français ou OQTF. Ces deux options visent des situations bien précises,définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...Force est de constater une évolution dans la sanction efficace et d'une OQTF qui permet la mise en place de l'éloignement de façon quasi-immédiate. Dans cet article, je n'aborderai pas les autres moyens de l'éloignement d'un étranger à savoir l'expulsion en cas de menace à l'ordre public,l'interdiction judiciaire du territoire (ITF) ou enfin sa remise à un autre État. Seuls les moyens classiques administratifs APRF et OQTF seront traités dans cet article et un prochain à paraître.